Conditions Générales de ventes

Conditions générales de ventes aux particuliers, sur le site
e-commerce de la société Art au’Bois.

(En vigueur à partir du 01/07/ 2022, modifiées le 16/01/2025)

1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Art au’Bois réalisées par l’intermédiaire du site Web « https://art-aube-bois.e-monsite.com/ »

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par Art au’Bois conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Art au’Bois pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

2. Identification du fournisseur

2.1 Le fournisseur est Art au’Bois,
dont le siège social est sis : 26 Rue Jean JAURÈS 10700 ARCIS SUR AUBE, France
adresse mail : art.aube.bois@free.fr
SIREN 914 493 861
Code APE 4778C
Tél : 06 64 28 66 90

3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables

3.2 Art au’Bois se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Art au’Bois n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

3.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est d’une unité.

3.4 En aucun cas Art au’Bois ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

4.2 Art au’Bois procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web ; cependant, Art au’Bois ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Art au’Bois doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Art au’Bois donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Art au’Bois.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (1) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (2) remplir la proposition de commande, (3) choisir le mode de paiement, (4) accepter les Conditions générales et (5) transmettre la proposition de commande à Art au’Bois par l’intermédiaire du site Web

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple : le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Art au’Bois pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité

Art au’Bois peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Art au’Bois. Art au’Bois pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (1 Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (2) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (3) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Art au’Bois.

5.8 Le contrat entre Art au’Bois et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Art au’Bois de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Art au’Bois doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

5.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez Art au’Bois, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.

5.12 Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client) a acquis la possession physique du Produit.

6. Mode de paiement   Mode de paiement non encore disponible.

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par l’intermédiaire de la société PayPal.

6.2 Art au’Bois accepte les cartes de crédit suivantes : voir le site de PayPal.

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que : (1) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; (2) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client ; et (3) la disponibilité des produits étant confirmé sur le site e-commerce de la société Art au’Bois.

6.4 Dans le cas de commande de Produits personnalisés, un devis sera envoyé au client par mail. Le devis devra être retourné, daté et signé avec la mention « bon pour accord » par mail. Une facture sera alors émise et envoyée au client par mail, qui la règlera via le bouton « ACHAT SPÉCIAL » sur le site e-commerce de la société Art au’Bois, en indiquant le Numéro de facture. Après confirmation du paiement par PayPal, la société Art au’Bois fournira les Produits commandés dans les délais prévu sur le devis.

6.5 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande (devis). En outre, dans le cas où la commande est annulée, des frais d’un montant de 15% seront appliqués et déduits du remboursement via PayPal, sur le moyen de paiement du client utilisé lors de la commande.

6.6 Si pour quelque motif que ce soit la société Art au’Bois serait dans l’incapacité de fournir les Produits commandés, celle-ci s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues lors de la commande, sans que cela n’implique de frais de dédommagement, dans un délai de 7 jours suivant la date d’annulation transmise au client par mail. Le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.7 Pour chaque commande, Art au’Bois devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

7. Transport et Livraison

7.1 Les Produits achetés seront
  - disponibles en téléchargement sur son site https://art-aube-bois.e-monsite.com/ après paiement et réception d’une facture, émise par la société Art au’Bois, contenant les codes de téléchargement des produits       commandés.

  - Par mail, si le téléchargement sur le site ne fonctionne pas. Nous n’effectuerons pas d’envois par courrier. Les Produits seront livrés à l’adresse mail donnée par le Client dans sa commande.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 21 jours suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Art au’Bois devra, sans retard excessif, rembourser toutes les sommes payées au titre du Contrat.

7.3 Au moment du téléchargement ou de l’envoi par mail des Produits, le Client (ou un représentant désigné) devra : (1) s’assurer que le nombre d’articles téléchargés ou livrés correspond à ce qui est indiqué sur facture ; (2) s’assurer que les produits téléchargés ou livrés correspondent à ce qui a été commandé ; (3) signaler par mail dans les 24h, à la société Art au’Bois tout problème de téléchargement, de lisibilité des plans ou de réception de mail.

8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 Art au’Bois doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés.

9. Rubanage ou emballage

9.1 Les Produits achetés à partir du site Web ou faisant l’objet d’une commande spéciale, sont livrés par téléchargement sur le site ou par mail.

10. Droit de rétractation

10.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, envoyer par email son intention d’annuler sa commande conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation ; une telle communication doit inclure les informations suivantes : (1) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation ; (2) le numéro de facture.

À l’adresse suivante :

art.aube.bois@free.fr

10.3 Dans un délai de 10 jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 10.2 ci-dessus) le Client sera remboursé des sommes versées, moins les frais de dossier engagé par Art au’Bois, s’élevant à 15% du montant de la commande.

10.4 Le remboursement sera réalisé par Art au’Bois en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

11. Produits personnalisés et autres Produits particuliers

11.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas (1) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client inscrites sur le Produit ; (2) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés; (3) et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation). Nota : une commande spéciale ou l’achat sur le site Web de Art au’Bois vaut « accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation »

12. Remplacement de Produits

12.1 Aucun produit ne pourra faire l’objet d’un remplacement, étant donné sa nature numérique.

13. Défaut de conformité

13.1 Si un Produit vendu par Art au’Bois présente des défauts de lisibilité, de cotes fausses ou manquantes le Client doit contacter immédiatement Art au’Bois par courriel à : art.aube.bois@free.fr, par téléphone au 06 64 28 66 90 ou par courrier à l’adresse suivante :

Art au’Bois 26 rue Jean JAURÈS 10700 ARCIS SUR AUBE FRANCE

13.2 Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Art au’Bois le défaut de conformité dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité.

14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

14.1 Art au’Bois garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web. Les Produits portant la marque de commerce Art au’Bois sont produits par l’entreprise Art au’Bois.

14.2 La marque de commerce “ Art au’Bois “, l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des entreprises de Art au’Bois.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

15.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

16. Contacts

16.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Art au’Bois à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous :

Art au’Bois 26 rue Jean JAURÈS 10700 ARCIS SUR AUBE FRANCE

No tél. : 06 64 28 66 90.

Mail : art.aube.bois@free.fr

17. Service consommateur & Médiateur de la consommation

17.1 Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier : Art au’Bois 26 rue Jean JAURÈS 10700 ARCIS SUR AUBE FRANCE

Par mail : art.aube.bois@free.fr

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. 
Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.

                                                                                                                                                                 PRÉVOT Pascal – Dirigeant de la société